Frédéric FOURNIER

Le droit moral en matière de logiciels est traditionnellement réduit à sa portion congrue. Il ne subsiste pour l'essentiel que sous la forme du droit à la paternité. Ceci s'explique par la fonction principalement utilitaire du logiciel et de la nécessité de le modifier dans des versions successives, pour améliorer sa stabilité, sa rapidité d'exécution, etc. Ainsi, les contrats prévoyant la faculté pour le cessionnaire d'un logiciel de le modifier, de l'adapter aux évolutions techniques, etc. sont a ...