Raymond AUTEVILLE

Précision utile.

Merci pour vos encouragements. La réponse à votre question nécessite une vraie consultation qui ne peut être délivrée sur ce blog. Je vous invite à consulter votre avocat habituel. ...

Pour vos encouragements. La doctrine faillitiste est celle qui se révèle sensible au droit des entreprises en difficulté. Cordialement

Merci. Votre lecture attentive permet la rectification de cette erreur.

Bonjour, A titre liminaire il convient de rappeler que ce blog a pour objet de délivrer une veille juridique de façon régulière, et non de dispenser des consultations juridiques. L'arrêt rendu par la Cour de Cassation intéresse plus l'intérêt à agir des association de consommateurs qui se voient reconnaître un droit d'agir sur le fondement des articles L. 421-2 et L. 421-6 du Code de la consommation en dépit de toute infraction pénale. Sur le fond il est évident que manque à ses ...

Très utile. Le subsidiaire devient principal!!

Je partage votre avis. La situation du maître d'ouvrage est d'autant plus périlleuse que les délais de prescription de droit commun ( hors garantie décennale) sont désormais réduits à cinq ans.

En l'espèce les dernières volontés du testateur ont été respectées. A vrai dire le débat juridique était ailleurs. Voici les faits de la cause tels qu'il résultent de l'arrêt en question : "Mme X..., par testament olographe du 10 mai 1969, a légué la totalité de ses biens dont les parcelles cadastrées D n° 497 à 502 situées sur la commune de Bauduen, en nue-propriété à M. et Mme Y... et en usufruit à son époux, M. Jules X... ; que par testament authentique du 29 mai 1973, celui- ci a ...

En tout état de cause c'est un revirement heureux. Je me renseignerai sur les précédents.

Effectivement. Mais ce rapprochement est à tempérer car il semblerait que la Cour de Cassation retienne de plus en plus une conception restrictive du devoir de mise en garde quant au débiteur principal. (Cass. 1re civ., 19 nov. 2009, n° 07-21.382, FS-P+B+I : JurisData n° 2009-050333 ; Cass. 1re civ., 19 nov. 2009, n° 08-13.601, FS-P+B+I : JurisData n° 2009-050334). ...

Merci. Je vous félicite pour la qualité de votre blog que j'encourage à visiter.

Bien que le ministère d'avocat ne soit pas obligatoire en la matière. Ce type de litige est complexe et spécifique. Pour que les intérêts de votre entreprise soient au mieux défendus, je vous encourage à prendre vite contact avec votre conseil habituel. Cordialement

Une faute de frappe s'est produite. Comme vous me le faites justement remarquer, il est question de l'arrêt du 18 juin 2009 et non du 11 juin 2009. Cordialement

Votre question mérite une consultation juridique. Je vous encourage à consulter un avocat. Cordialement.

Ravi que ce modeste blog puisse contribuer à votre succès. Merci

Merci à tous pour vos témoignages d'amitié et de solidarité, suite au départ pour le Grand Voyage de Madame le Bâtonnier Marie - Alice ANDRE -JACCOULET.

d'échanger avec quelqu'un qui a connu Marcel MANVILLE. Merci et à bientôt

Mais à coup sur cette estimation serait payante et aux frais avancés du locataire, à charge pour lui de demander réparation au bailleur.