Quitterie MASNOU

13 années d'expérience

Cabinet à Paris07, 63bd des Invalides

Enseigne le Droit du Travail et les Relations Collectives du Travail à l'Université

Plaide sur toute la France (Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel, Chambre sociale)

Un souci permanent de qualité, de précisions en toute confidentialité et confiance.

ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DANS VOS DÉMARCHES

Domaines de compétences:

DROIT DU TRAVAIL

 licenciement pour motif économique (le licenciement économique individuel, le licenciement économique collectif, définition du motif économique, l'obligation de reclassement du salarié, l'ordre de licenciement)

 licenciement pour faute grave (définition, conséquence pour le salarié)

 licenciement pour cause réelle et sérieuse (définition, conséquence pour le salarié)

 licenciement pour motif personnel (maladie, insuffisance professionnelle, inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle, conséquences pour le salarié)

 autres modes de rupture du contrat de travail (prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle du contrat de travail, démission)

 le pouvoir disciplinaire de l'employeur (les sanctions disciplinaires)

 le pouvoir de direction de l'employeur (l'étendue et ses limites)

 le contrat de travail (la modification essentielle du contrat de travail, la modification des conditions de travail, les conséquences sur l'emploi)

 l'exécution du contrat de travail (le stress au travail, les heures supplémentaires, les congés payés)

 discrimination et harcèlement (discrimination liée à l'embauche, formes de discrimination)

 le travail illégal (l'inégalité de traitement entre salariés, travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre illicite, délit de marchandage)

DROIT SYNDICAL

 élections professionnelles (délégués du personnel, comité d'entreprise, DUP)

 désignation des délégués syndicaux et contestations (loi du 20 Août 2008)

 comité d'entreprise (fonctionnement, délit d'entrave)

 reconnaissance d'une unité économique et sociale

 licenciement des salariés protégés