le droit du sang (1)

oct.
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LA PRIMAUTE DES LIENS DU SANG

  • Par pierre.nedelec le
Faut il préserver le choix complexe opéré par une mère décidée (voire contrainte) à accoucher sous X ou préférer, au contraire les liens du sang? Le juge des référés d'Angers depuis Octobre 2009 accepte d'ordonner un examen comparé des sangs en privilégiant ainsi le droit du sang au détriment du droit d'accoucher sous X. En présence de deux principes fondamentaux dont l'accouchement sous X prévu par les dispositions en vigeur dans notre Code Civil, le juge privilégie la recherche de la vérité ...
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