l'intérêt de l'enfant (1)

oct.
15

L'INTERET DE L'ENFANT: UNE NOTION A GEOMETRIE VARIABLE

  • Par pierre.nedelec le
  • Dernier commentaire ajouté
Depuis quelques années la notion de l'intérêt de l'enfant est entrée avec force et avec (beaucoup) de conviction dans les décisions rendues en matière familiale. Les conventions internationales reconnaissent même la primauté de cette notion en parlant d'intérêt supérieur de l'enfant. Pour autant le législateur s'est bien gardé de donner une définition précise de cette notion qui relève donc du seul pouvoir "SOUVERAIN" du juge du fond. On peut donc assister à certaines dérives. C'est ainsi ...
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Envoi d'un message
Ajout d'un ami
Suppression d'un ami