excès de vitesse (3)
Un client se fait contrôler à la vitesse de 174 km/h sur une route nationale (vitesse limite : 90 km/h). Le procès verbal dressé par la gendarmerie laisse apparaître que l'essai préalable du cinémomètre a été réalisé quarante minutes après la constatation de l'infraction. Le Tribunal de Police d'Orléans (19 juin 2008) a relevé la nullité du procès verbal. En l'absence d'autres éléments de preuve de la réalité de l'infraction, le client a été ...
Lors d'une interpellation, les forces de l'ordre sollicitent généralement de l'automobiliste qu'il reconnaisse qu'il a commis l'infraction et à ce qu'il signe le PV. Refuser est un droit ! A défaut il sera beaucoup plus difficile dans la suite de la procédure d'obtenir la relaxe du prévenu. Si le dossier laisse apparaître un vice de forme (par exemple défaut de mentions obligatoires sur le PV), alors l'absence de reconnaissance des faits permettra de faire ...
Pierre ECHARD-JEAN est avocat à la Cour de Paris. Il est diplômé de l'Institut d'Administration des Entreprises. Toutes les informations sur www.echard-jean.com Après avoir dirigé le service juridique-droit des affaires d'une organisation professionnelle nationale de l'automobile et du cycle, il prête serment à Paris en 1996, et ouvre un cabinet secondaire à Orléans en 1998. Il a développé une activité d'avocat généraliste avec une prédominance pour les domaines ...