alcool (1)
Lors d'une interpellation, les forces de l'ordre sollicitent généralement de l'automobiliste qu'il reconnaisse qu'il a commis l'infraction et à ce qu'il signe le PV. Refuser est un droit ! A défaut il sera beaucoup plus difficile dans la suite de la procédure d'obtenir la relaxe du prévenu. Si le dossier laisse apparaître un vice de forme (par exemple défaut de mentions obligatoires sur le PV), alors l'absence de reconnaissance des faits permettra de faire ...