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- Brevetabilité des techniques permettant de révéler la présence d'un agent pathogène
- Les chirurgiens-dentistes ne peuvent déontologiquement pas faire état de leurs "expériences" sur leur site internet
- Exonération de taxe foncière pour les logement de fonction des personnels de direction des établissements de santé publics
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- Dossier médical implanté sur un support sécurisé: la CNIL doute de l'opportunité d'utiliser l'USB
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