prise d'acte préavis (1)
La prise d'acte par le salarié de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur peut-elle vraiment être qualifiée d' « autolicenciement » comme s'en inquiète une partie de la doctrine ? Une jurisprudence récente ( Soc. 8 juin 2011, FS-P+B, n° 09-43.208, Legifrance ) vient apporter une réponse subtile : pour constituer un « autolicenciement » efficace, encore faut-il que la prise d'acte soit justifiée, ou plus exactement que le dossier du salarié soit ...