taxe professionnelle (4)
Article paru dans la revue LES NOUVELLES FISCALES des éditions LAMY D'autres "billets d'humeur" rédigés par votre serviteur et publiés dans cette excellente revue bimensuelle sont actives sur ce blog. Bonne et divertissante lecture aux amateurs...
Les déclarations de taxe professionnelle sont de retour, comme chaque année, avec une souscription au plus tard le 5 mai 2008. Cette taxe, on le sait, est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (art. 1447 I du code général des impôts). Très impopulaire, parce que taxant l'outil de travail, dont elle renchérit le coût pour les entreprises, cette décidément intransportable pour cause de mort au panthéon des ...
Par une décision en date du 18 janvier 2008 (n° 303816, min. C/Badet), Le Conseil d'Etat arbitre la question de la nature de l'activité professionnel le exercée par les arbitres dépendant de la Fédération française de football. Etait-on ou non en présence d'une activité professionnelle salariée ? De la réponse négative à cette question découlait la soumission des arbitres footballistiques au régime des BNC, à la TVA, et à la taxe professionnelle... La Haute assemblée rejette toute idée d'un lien de ...
Petit rappel pour les jeunes confrères débutant leur activité professionnelle : ils bénéficient d'une exonération de taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit le début de l'exercice de la profession d'avocat (art. 1460, 8° du CGI). Pour en bénéficier, ne pas omettre de remplir la rubrique 15 à la deuxième page de la déclaration n° 1003-PK (déclaration provisoire pour la TP 2008, à souscrire avant le 1er janvier 2008...) en y indiquant ...