taxe foncière (2)
En hypothèse alternative à une suppression de l'ISF, le ministre du Budget a, le 3 mars dernier, évoqué la piste d'un « impôt sur le revenu de la fortune » au taux unique de 19%. La résidence principale et des titres de PME non cotées seraient exclus du champ d'application de cet impôt substitutif, dont la base serait constituée par l'accroissement constaté chaque année de la valeur du patrimoine des individus. Le taux serait de 19%, les baisses de valeur seraient assimilées à des pertes ...
La ministre de l'économie a émis le souhait d'une révision des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux. Comment s'appliquerait la révision des bases locatives ? L'idée que défend la ministre auprès des collectivités locales consiste à basculer graduellement vers la valeur vénale des biens, au fur et à mesure de leur vente et de leur rachat. Pour éviter une rupture d'égalité devant l'impôt, la ministre a ajouté qu'il faut sans doute fixer une date butoir, de ...