loi tepa (2)
Comme vous j'ai rêvé d'être Gérard Majax, Afin d'escamoter toutes ces maudites taxes, Qui empoisonnent ma vie pire que des anthrax. En cette fin d'année une loi de finances, Après une loi Tepa au retour des vacances, C'est bien plus qu'il n'en faut pour ma désespérance. La trêve des confiseurs arrive à point nommé, Si elle est respectée par mon fisc bien aimé. Ce que j'ose espérer, laissant ma porte fermée Au facteur apporteur de plis recommandés, Auquel ...
sept.
27
Dons d'argent et arrière-grands-parents: l'exonération n'attend pas le nombre des années...
Dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi TEPA du 21 août 2007, au rang des mesures phare concernant les droits de succession et de donation, figure un dispositif d'exonération des dons familiaux d'argent n'excédant pas 30.000 €. Ce nouveau dispositif, codifié sous l'article 790 G nouveau du CGI, est subordonné à certaines conditions, qui sont les suivantes : - que le donateur soit âgé de moins de 65 ans au jour de la transmission ; - que le ...