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Le conseil des ministres du 11 mai 2011 a entériné le projet de loi modifiant la fiscalité patrimoniale des français. Le bouclier fiscal est supprimé, l'ISF est modifié, une taxation supplémentaire des grosses successions et donations est prévue, ainsi qu'une taxation des résidences secondaires des non-résidents, et une taxation des plus-values de ceux qui s'expatrient. Toute communication sur la taxation du patrimoine des particuliers a une forte résonnance politique, quasi ...
En hypothèse alternative à une suppression de l'ISF, le ministre du Budget a, le 3 mars dernier, évoqué la piste d'un « impôt sur le revenu de la fortune » au taux unique de 19%. La résidence principale et des titres de PME non cotées seraient exclus du champ d'application de cet impôt substitutif, dont la base serait constituée par l'accroissement constaté chaque année de la valeur du patrimoine des individus. Le taux serait de 19%, les baisses de valeur seraient assimilées à des pertes ...
Avec une fin d'année fiscale 2010 aussi agitée, avec au menu notamment ISF et bouclier fiscal, nul doute que notre administration fiscale ne paie un tant soit peu les excès en tous genres que nous avons vécus au cours de cette année plombée par le poids des déficits budgétaires. Le fisc n'aime guère les abus, et met un certain temps à digérer les réformes. La doctrine administrative, quant à elle, suppose pour s'affirmer une stabilité textuelle qui n'est plus guère dans l'air du ...
Près de 566.000 foyers fiscaux l'ont déclaré en 2008, soit un peu plus de 7% d'augmentation, même si l'ISF ne touche encore que moins de 2% de l'ensemble des foyers. Avec un revenu d'un peu moins de 4 milliards d'euros, le très médiatique impôt continue de fâcher, et ceux qui le trouvent superflu, et ceux qui le trouvent insuffisant. Son ancêtre s'appelait IGF, ou impôt sur les grandes fortunes. Ca fleurait bon les cent familles, les profiteurs (et bien oui, celui qui réalise un profit est un ...
...la réduction d'ISF prévue à l'article 885-0 V bis ,I du CGI en faveur de la souscription au capital de PME et de titres de sociétés coopératives avec un taux de 75% du montant des versements effectués par le redevable ! Etaient nominées au palmarès ... la réduction au titre des investissements outre-mer dans les secteurs de la navigation de plaisance et les investissements hôteliers, mais avec un taux de 70% seulement... et encore, redoutable challenger, la réduction d'impôt sur le ...