crédit d'impôt (3)
« Fumer Tue ! Fumer est nocif pour la santé ! Fumer provoque le cancer ! »...Voilà certaines des mentions que les tabagiques retrouvent quotidiennement sur leurs paquets de cigarettes. Alors, dans ce contexte, il est pour le moins étonnant de voir que la loi de finances rectificative pour 2009 prolonge pour deux années le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater R du Code Général des Impôts. Cette disposition octroie un crédit d'impôt de 25% des dépenses portant sur la rénovation ...
En adoptant le 14 octobre dernier une proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, les députés ont mis fin à une injustice flagrante concernant le paiement des impôts. La possibilité de compenser des dettes et des créances fiscales était en effet jusqu'à présent réservée aux seuls professionnels. Les particuliers, eux, ne pouvaient utiliser comme moyen de paiement d'un impôt une créance détenue par ailleurs sur le Trésor. Les professionnels en ...
La différence entre un crédit d'impôt et une réduction d'impôt est de taille : si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est restitué, ce qui n'est pas le cas en matière de réduction d'impôt. L'avantage fiscal accordé est donc plus important avec un crédit d'impôt, à partir du moment, bien entendu, où ce crédit est supérieur à votre impôt. En transformant à compter de l'imposition des revenus de 2007 l'avantage fiscal afférent à l'emploi ...