bouclier fiscal (3)
Le conseil des ministres du 11 mai 2011 a entériné le projet de loi modifiant la fiscalité patrimoniale des français. Le bouclier fiscal est supprimé, l'ISF est modifié, une taxation supplémentaire des grosses successions et donations est prévue, ainsi qu'une taxation des résidences secondaires des non-résidents, et une taxation des plus-values de ceux qui s'expatrient. Toute communication sur la taxation du patrimoine des particuliers a une forte résonnance politique, quasi ...
Avec une fin d'année fiscale 2010 aussi agitée, avec au menu notamment ISF et bouclier fiscal, nul doute que notre administration fiscale ne paie un tant soit peu les excès en tous genres que nous avons vécus au cours de cette année plombée par le poids des déficits budgétaires. Le fisc n'aime guère les abus, et met un certain temps à digérer les réformes. La doctrine administrative, quant à elle, suppose pour s'affirmer une stabilité textuelle qui n'est plus guère dans l'air du ...
Un joli mot valise, pour servir d'introduction à une petite leçon de droit fiscal, tant les évènements qui agitent les couloirs de la République sont fertiles en applications relevant de ce droit. Chaque jour apporte son lot de fiscalité pratique, l'occasion en période de vacances de réviser quelques notions qui s'éclairent d'un jour nouveau au rythme des « affaires ». Nous commencerons par quelques classiques : les donations, le bouclier fiscal. Nous poursuivrons avec des ...