évasion fiscale (2)
A lire, le nouveau billet d'humeur publié par les nouvelles fiscales du 15 décembre 2009
Trois mille résidents français détenant des comptes bancaires en Suisse auraient été débusqués, selon Bercy. Trois mille résidents français auxquels il est reproché d'occulter les revenus correspondant à ces comptes (ne parlons pas de l'origine des dépôts y figurant...). Le Ministre du Budget affirme que ce n'est pas du bluff, et donne aux amateurs de paradis fiscaux jusqu'au 31 décembre de cette année pour régulariser leur situation. Un arrêt récent de la Cour de Cassation ...