éco-pastille (2)
C'est la nouvelle unité de mesure mise en place par l'article 33 de la Loi de finances pour 2009 qui crée un abattement en faveur des familles d'au moins trois enfants pour le calcul du malus automobile, taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises également appelée « éco-pastille ». Cet abattement est de 20 g /km par enfant si vous en avez trois à compter du troisième. Autrement dit un enfant ne pèse rien, deux enfants ne pèsent toujours rien en terme d'abattement, trois ...
Heureusement qu'il ya l'écologie pour justifier l'apparition de nouvelles taxes, dont l'hypothèse était, en période électorale, rejetée comme scandaleuse ! Donc, en route pour l'éco-pastille, taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises, à laquelle seront assujettis les véhicules dont le taux de rejet de CO2 excède un certain seuil...ou dont la puissance fiscale serait supérieure à 7 chevaux-vapeur (véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire). Le tarif progressif de cette ...