libéralités;libéralité graduelle;libéralité résiduelle (1)
LIBERALITES SUBSTITUTIVES DEFINITION : Les libéralités substitutives permettent de réaliser, par donation ou par testament, une double libéralité soit sous la forme graduelle, soit sous la forme résiduelle. 1. LA LIBERALITE GRADUELLE impose au premier gratifié [dénommé : le grevé] la double obligation de conserver le bien et de le transmettre à un second gratifié [dénommé : l'appelé]. 2. LA LIBERALITE RESIDUELLE impose au premier gratifié de transmettre au second gratifié ce qu'il ...