droit de l'environnement (4)
A ssouplissement annoncé du Code de l'urbanisme, du codes des marchés publics et de la réglementation ICPE en 2009 Dans le cadre du plan de relance de l'économie , le Président de la république a annoncé plusieurs assouplissements du Code de l'urbanisme et du Code des marchés publics. "Les permis de construire sont prorogés d'un an pour permettre de donner une nouvelle chance aux opérations qui n'ont pu se réaliser. Cette prorogation prend effet à ...
MARCHES PUBLICS : COMMENT DECROCHER UNE SECONDE CHANCE EN CAS DE REJET DE L'OFFRE ? Résumé : Le formalisme fastidieux des marchés publics peut devenir une arme au service des entreprises évincées, qui peuvent ainsi décrocher une seconde chance d'être retenues. Le formalisme du Code des marchés publics est souvent pesant pour les PME. Cependant, ces règles sont aussi un mal nécessaire pour garantir une concurrence équitable, même si, là aussi, il y a encore ...
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la cessation d'activité d'une ICPE (Installation Classée pour la protection de l'environnement)
La cessation d'activités d'une installation Classé pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nécessite le respect d'une procédure très particulière. Les conditions de cessation d'activité sont prévues aux articles R. 512-74 et suivants du Code de l'environnement (anciennement articles 34-1 et suivants du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977). Une circulaire du 8 février 2007 a par ailleurs rappelé que ces conditions s'effectuent en trois phases : - ...
Quelle est l'évolution de la réglementation du Développement Durable ? Existe-t-il un droit du développement durable ? Ce droit est-il distinct du traditionnel droit de l'environnement ? On a longtemps parlé du droit de l'environnement. On parle désormais de droit du développement durable. Le terme paraît moins sectaire, moins écolo ». Le « développement durable » est un concept qui vise à rechercher un équilibre entre l'économie le « social », et ...