réponse graduée (1)
Je n'ai pas été de ceux qui estimaient opportune l'initiative d'une telle mission confiée par le ministre de la culture au président de la FNAC, à peine promulguée la loi DAVSI du 1er août 2006 censée tendre vers le même objectif d'assurer la protection des droits d'auteur dans l'environnement numérique. Pour comble, les consultations engagées avec les différents acteurs se déroulaient dans le même temps que les débats parlementaires qui ont conduit à l'adoption de loi du 29 ...