mission olivennes (1)
Le droit d'auteur et de la communication serait-il maudit ? Rarement, les travaux législatifs d'adaptation à l'ère numérique des mesures de protection des droits n'auront connu d'aussi fortes turbulences ni un tel parcours chaotique, si éloignés de la clarté de la loi du 11 mars 1957 et de l'unanimité du vote du 3 juillet 1985. Dans l'énumération des obstacles, Hadopi a déjà battu Dadvsi par deux recours contre un devant le Conseil Constitutionnel et les débats parlementaires ...