conseil constitutionnel (2)
Le droit d'auteur et de la communication serait-il maudit ? Rarement, les travaux législatifs d'adaptation à l'ère numérique des mesures de protection des droits n'auront connu d'aussi fortes turbulences ni un tel parcours chaotique, si éloignés de la clarté de la loi du 11 mars 1957 et de l'unanimité du vote du 3 juillet 1985. Dans l'énumération des obstacles, Hadopi a déjà battu Dadvsi par deux recours contre un devant le Conseil Constitutionnel et les débats parlementaires ...
Je n'ai pas été de ceux qui estimaient opportune l'initiative d'une telle mission confiée par le ministre de la culture au président de la FNAC, à peine promulguée la loi DAVSI du 1er août 2006 censée tendre vers le même objectif d'assurer la protection des droits d'auteur dans l'environnement numérique. Pour comble, les consultations engagées avec les différents acteurs se déroulaient dans le même temps que les débats parlementaires qui ont conduit à l'adoption de loi du 29 ...