accords de l'élysée (2)
Le droit d'auteur et de la communication serait-il maudit ? Rarement, les travaux législatifs d'adaptation à l'ère numérique des mesures de protection des droits n'auront connu d'aussi fortes turbulences ni un tel parcours chaotique, si éloignés de la clarté de la loi du 11 mars 1957 et de l'unanimité du vote du 3 juillet 1985. Dans l'énumération des obstacles, Hadopi a déjà battu Dadvsi par deux recours contre un devant le Conseil Constitutionnel et les débats parlementaires ...
A nouveau, tel un rituel désormais inévitable, le bruit et la fureur précèdent le débat qui s'ouvre dans les jours à venir sur la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale de la loi Création et Internet dite Hadopi, terme contracté définissant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet créée par le texte. Brièvement résumé, le projet de loi adopté par le Sénat le 30 octobre 2008 tend à instaurer un régime de riposte graduée visant à intervenir auprès de ...