salaire (2)

janv.
13

Définition du droit du travail

  • Par patrick.brabant le
Le droit du travail ne s'applique pas à tous les travailleurs, mais à ceux qui perçoivent un salaire, en échange d'un travail . Pour être concerné par le droit du travail, il faut effectuer un travail au service d'autrui, il faut que l'une des parties donne des ordres à l'autre, qui les exécute . J. Rivero définit ainsi, le droit du travail : « C 'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui sont ...
janv.
17

paiement du salaire dans le code du travail

  • Par patrick.brabant le
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CODE DU TRAVAILPREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVETROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALELIVRE DEUXIÈME SALAIRE ET AVANTAGES DIVERSTITRE QUATRIÈME PAIEMENT DU SALAIRECHAPITRE II MENSUALISATIONArt. L. 3242-1 Art. L. 3242-1 La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition ...
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