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CODE DU TRAVAIL PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE LIVRE TROISIÈME LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE TITRE DEUXIÈME DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE CHAPITRE III DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION SECTION V PORTABILITÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION Art. L. 6323-19 (L. no 2009-1437 du 24 nov. 2009) Dans la lettre de licenciement, l'employeur informe le salarié, s'il y a lieu, de ses droits ...
