congés (3)
congés enfant malade CODE DU TRAVAIL PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE DEUXIÈME LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE DEUXIÈME FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE V MATERNITÉ, PATERNITÉ, ADOPTION ET ÉDUCATION DES ENFANTS SECTION IV CONGÉS D'ÉDUCATION DES ENFANTS Art. L. 1225-61 Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de ...
La présentation de la lettre recommandée de licenciement marque le point de départ du délai de préavis. Les conventions collectives ou les usages peuvent prévoir le report du point de départ du préavis au premier jour du mois suivant celui au cours duquel le licenciement a été notifié. Durant la période de préavis, l'employeur doit maintenir les conditions de travail et de rémunération et laisser des heures pour recherche d'emploi. Si une augmentation uniforme du salaire mensuel a été ...
CODE DU TRAVAIL PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE DEUXIÈME LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE DEUXIÈME FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE V MATERNITÉ, PATERNITÉ, ADOPTION ET ÉDUCATION DES ENFANTS SECTION IV CONGÉS D'ÉDUCATION DES ENFANTS Art. L. 1225-61 Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume ...