tulle (5)

sept.
29

TULLE et le RPVA sur TF1

  • Par patricia.charmey le
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h ttp://videos.tf1.fr/video/news/0,,4105124,00-quand-le-numerique-fait-son-entree-au-tribunal-.html
sept.
19

le RPVA à TULLE : 100 % des avocats de Tulle à l'ère du numérique

  • Par patricia.charmey le
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[LA MONTAGNE.FR] Depuis le 10 septembre, à Tulle, les procédures civiles et pénales sont passées à l'ère du numérique. Une première nationale. Les procédures juridiques riment avec la rigueur, la sécurité et le respect du cadre législatif. Dans les tribunaux, l'importance de l'écrit, de la preuve, de la trace, a toujours été primordiale avec une place d'honneur réservée à « sa majesté le papier », un support presque sacralisé. Aujourd'hui, il faut vivre avec son époque, ...
mai
26

CHOISIR SON DIVORCE

  • Par patricia.charmey le
Le choix entre les différents types de divorce dépend essentiellement de l'état de la situation matrimoniale existante et, notamment des différents qui peuvent exister entre époux. 1 - les époux peuvent dialoguer et sont à la fois d'accord sur le principe du divorce et sur TOUTES ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, liquidation de la communauté...) -----> divorce par consentement mutuel 2 - l es époux peuvent dialoguer, ne veulent pas ...
avr.
3

Recours contre la réforme de la carte judicaire

  • Par patricia.charmey le
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(Extrait du journal "LA MONTAGNE") "La justice sera-t-elle rendue à l'heure ?.." L'attente est longue pour les fonctionnaires du TGI de Tulle, qui ignorent toujours l'avenir exact de leur juridiction. Les avocats s'accrochent, les magistrats gèrent. Estimé par le président Deparis à trois ans lors de l'audience solennelle de rentrée du 25 janvier, le temps de vie du tribunal de grande instance de Tulle (TGI) pourrait-il être allongé? Depuis ...
nov.
23

PETITION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

  • Par patricia.charmey le
MERCI DE SIGNER ET DE DIFFUSER CETTE PETITION (à retourner dans les meilleurs délais)
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