carte judiciaire (9)
Il faudra attendre vendredi après-midi pour connaître le délibéré du Conseil d'Etat.
Justice: l'annulation des 91 pôles de l'instruction recommandée en Conseil d'Etat Il y a 46 minutes PARIS (AFP) -- L'annulation pour vice de procédure des 91 pôles de l'instruction, qui permettent depuis le 1er mars d'instruire collégialement les affaires les plus graves et complexes, a été recommandée lundi devant le Conseil d'Etat, qui rendra sa décision dans quelques semaines. Le commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a ...
Une consoeur, également touchée par la réforme de la carte judiciaire, vient de me communiquer le document suivant : N° 1084 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des ...
h ttp://videos.tf1.fr/video/news/0,,4105124,00-quand-le-numerique-fait-son-entree-au-tribunal-.html
[LA MONTAGNE.FR] Pas encore remis de l'annonce de leur fermeture en 2011, les personnels de vingt-trois tribunaux de grande instance, dont Moulins et Riom, ont appris, hier, que leur ministre veut l'avancer à 2009. Condamnés sans pouvoir se défendre ; exécutés sans attendre. Les patrons des cours d'appel de France concernées par la fermeture de vingt-trois tribunaux de grande instance ont reçu l'instruction d'essayer « d'anticiper » ces suppressions. Rachida Dati avait ...
Des avocats, des huissiers de justice, des élus de tous bords, des habitants, des greffiers,...s'étaient réunis sur les marches du Palais de Justice afin d'indiquer aux représentants de la Chancellerie leur volonté de conserver le Tribunal de Grande Instance à Tulle. (photo : les représentants de la chancellerie accueillis par Monsieur le Président du TGI, Monsieur le Procureur de la République, et notre Bâtonnier(e)- discours à l'appui -)
(Extrait du journal "LA MONTAGNE") "La justice sera-t-elle rendue à l'heure ?.." L'attente est longue pour les fonctionnaires du TGI de Tulle, qui ignorent toujours l'avenir exact de leur juridiction. Les avocats s'accrochent, les magistrats gèrent. Estimé par le président Deparis à trois ans lors de l'audience solennelle de rentrée du 25 janvier, le temps de vie du tribunal de grande instance de Tulle (TGI) pourrait-il être allongé? Depuis ...