Président : Philippe LEGER, magistrat, ancien avocat général à la cour de justice des communautés européennes 15 Membres : - Mathieu ARON, chef du service police-justice à France Info - Martine BERNARD, Présidente de la Chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence - Colonel Michel BONNIN, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire au ministère de la défense - Bernard BOULOC, professeur agrégé des facultés de droit de Paris – professeur émérite - Louis DI GUARDIA, ...
i nfo LCI.fr En Belgique, le commissariat virtuel existe depuis 2007. Pour avoir accès au site "policeonweb", l'utilisateur doit entrer son numéro de carte d'identité électronique ou son token citoyen (carte personnalisée avec des codes, délivrée par la commune). À la différence du modèle adopté par la France, les plaintes déposées sur Internet par les citoyens belges ont immédiatement une valeur légale grâce à la signature électronique. Vol de vélo, vol à l'étalage, vandalisme, ...
je fais partie de la minorité des confrères tullistes qui ne se rendront pas à Lille. Je compte sur Maître LORE pour me relater cette convention. Connaissant, de réputation, l'accueil des gens du Nord, je ne me fais aucun souci pour mes confrères qui viendront vous rendre visite.
Avec ce nouveau système nous avons tout le dossier pénal bien avant l'audience et quand je dis tout le dossier c'est à dire que nous sommes certains d'avoir l e même dossier que le Procureur de la République et le Président du Tribunal : Il n'y a plus aucun risque lié à la reprographie papier (P.V non reproduit, page(s) manquantes). De plus, rien n'empêche les confrères d'imprimer les procès-verbaux ...
Donner l'envie de la découvrir avant que le Tribunal, l'hôpital, le commissariat,... la Préfecture disparaissent......... quant au gratte ciel : Tulle comporte une tour (immonde et loin de rivaliser avec un gratte ciel) positionnée sur la Rivirère Corrèze. Tu ne devais pas préparer un repas pour tes invités ou alors tu as prévu MAC DO ?
merci à vous tous pour votre soutien
examen et non délibéré
Composition du Comité de réforme du Code pénal et du code de procédure pénale
Tiens, l'avocat du Président de la République fait partie du comité ?
l'exemple belge
un oubli ? :)
@dominique jourdain
tension en augmentation dans les prisons ?
et non
@saraswati
bien entendu
il paraît qu'il s'agit d'une histoire vraie
c'est inévitable
peu importe qui publie l'information en premier
Autant faire connaître sa ville - Préfecture de la Corrèze -
si c'est bien lui
au milieu de la foule
@saraswati
je vais vérifier
merci