Patrice GIROUD

Ci-dessous extrait significatif d'un communiqué reçu ce jour de notre Bâtonnier : "Sans reprendre la teneur de l'Editorial du Bulletin N° 4, je vous confirme que l'un de nos confrères est convoqué le vendredi 11 mai à 14H30, par un Policier-Enquêteur, pour y être interrogé sur l'attitude qui aurait été la sienne devant un Magistrat au cours d'une audience. Ce procédé est inacceptable. Je vous demande de vous rendre dès lors, à l'Hôtel de Police ...

Notre Ministre de la Justice et des Libertés était à GRENOBLE ce jour à 11 heures pour l'audience solennelle d'installation du nouveau Procureur Général. A sa sortie de l'audience, les Bâtonniers du ressort ainsi que quelques avocats l'attendaient pour lui faire part de l'appel suivant: "Un plan d'urgence pour la Cour d'appel de Grenoble ! L'institution judiciaire de la Cour d'appel de Grenoble met en danger le justiciable. Comment accepter ...

Extrait de l'éditorial du Bâtonnier de GRENOBLE dans son bulletin de ce jour : "Au mois de février 1512, le Chevalier Pierre de Terrail est seul au combat, où il y fait merveille ! Mais il est blessé par une pique, et on le compte pour mort. Il rejoint sa bonne Ville de Pontcharra pour tenter d'y guérir... Je n'ai hélas plus son jeune âge et pas davantage son attitude guerrière ! Je conserve tout de même à l'esprit sa légende : « Sans peur et sans ...

Une vue du Bâtiment, côté quai de l'Isère, prise depuis les hauteurs de GRENOBLE (Musée Dauphinois) ce jour par votre serviteur.

"Article 14 Avant le dernier alinéa de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'avocat est tenu de conclure avec son client une convention d'honoraires pour les procédures de divorce. Des barèmes indicatifs des honoraires pratiqués par les avocats pour ces procédures, établis à partir des usages observés dans la profession, sont publiés par arrêté ...

Bulletin du Bâtonnier de GRENOBLE de ce jour : "Le Bâtonnier de l'Ordre a reçu à déjeuner le GIE des huissiers. A l'issue de cette réunion, il a été convenu que le GIE des Huissiers poursuivra sa mission au-delà du 1er janvier 2012. En effet, dans la perspective de la réforme de la Cour d'Appel et de la suppression des avoués, les avocats auront besoin de faire signifier leurs conclusions par le biais du Bureau des Huissiers puisque cette possibilité n'est ...

Bulletin du Bâtonnier de GRENOBLE de ce jour : "La Convention Nationale des avocats de Nantes fut un succès incontestable Non pas par le nombre d'avocats grenoblois inscrits ou par la médaille remportée (ceci est purement anecdotique) mais par le dynamisme que nous avons démontré et par la motivation avec laquelle nous sommes revenus, avec plus d'idées, de projets et d'ambitions pour nos Cabinets. Nous sommes revenus également mieux formés et cela ...

Extrait de l'arrêt rendu le 09 novembre 2011 par la Cour de Cassation (Chambre Criminelle) : "Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63-4, 591, 593, 706-73 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; “en ce que l'arrêt attaqué (chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 novembre 2005) a dit n'y avoir lieu à annulation d'un ...

Source 20 minutes : édition de Grenoble de ce jour : "La direction de la sécurité publique (DDSP) de l'Isère a annoncé qu'elle allait sanctionner trois policiers de la Brigade anti-criminalité (Bac) pour "négligence". Elle leur reproche d'avoir abandonné leur véhicule sans surveillance alors qu'ils intervenaient vendredi soir à la Villeneuve pour un vol de moto. Une "négligence" qui, outre la détérioration de la vitre arrière de la voiture banalisée, a conduit au vol d'une arme à feu, ...

Sur le site du CNB : "Résultats du challenge des barreaux Cette année encore, un challenge des Barreaux était organisé dans le cadre de la convention nationale pour récompenser les deux barreaux les plus mobilisés par leur participation à la Convention nationale. Deux catégories sont dissociées : les barreaux de plus de 300 avocats inscrits au tableau et les Barreaux de moins de 300 avocats. Barreaux de moins de 300 avocats : *1er barreau représenté ...

Circulaire reçue ce jour de l'Ordre : "Je reviens vers vous dans le cadre du la dématérialisation des procédures. Malgré la signature de la convention de dématérialisation avec le TGI, celui-ci n'est pas opérationnel pour recevoir les constitutions et les enrôlements. En ce qui concerne les constitutions, il s'agit d'un problème de paramétrage du logiciel qui devrait être corrigé bientôt. Il nous appartient donc pour le moment de continuer à passer par le ...

"Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 juillet 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles 270, 271 et 272 du code civil ; Attendu que le divorce des époux X...- Z... a été prononcé le 5 septembre 2008 par application de l'article 233 du code civil ; Attendu ...

Vue prise par mes soins le 15 août 2011 depuis le site de la bastille.

Source La Figaro : " Le loup est aux portes de Grenoble . Plusieurs attaques sur des troupeaux de brebis ont eu lieu ces dernières semaines dans des communes de l'Isère : Revel, La Combe-de-Lancey et Sainte-Agnés, situées à quelques encablures de Grenoble. À l'échelle du département, ce sont 17 attaques de loups qui ont été enregistrées entre janvier et juin. Elles ont provoqué la mort de 58 bêtes. À la même époque l'an dernier, seules 9 attaques pour 12 bêtes tuées avaient été ...

Pleuvent sur le net des annonces toujours plus alléchantes pour des divorces rapides et pas chers ! Pas chers, c'est certain quand on voit les tarifs annoncés, bien inférieurs à tout seuil de rentabilité et en contrepartie desquels il est inutile de chercher le moindre conseil ! Quant à la rapidité, elle laisse envisager que c'est l'avocat qui fixe les dates. Ce n'est pas le cas et il faut le savoir. Une requête en divorce déposée en mars 2011 à GRENOBLE vient d'être fixée ...

"Arrêt n° 478 du 18 mai 2011 (10-17.445) - Cour de cassation - Première chambre civile Demandeur(s) : Mme C... X..., épouse Y... Défendeur(s) : M. D...Y... Attendu que Mme X... et M. Y... se sont mariés le 12 juillet 1997, sans contrat préalable ; que leur divorce a été prononcé sur le fondement de l'article 233 du code civil par jugement du 20 septembre 2007 ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que Mme ...

Bulletin du Bâtonnier de ce jour : " J - 10 ! La Rentrée Solennelle se tiendra vous le savez, le jeudi 26 mai 2011 . Cet événement est le plus important de notre Barreau et il se déroule désormais une année sur deux à la fois pour des raisons budgétaires mais également afin de permettre une année sur deux, l'organisation d'une Rentrée Economique censée être ouverte sur le monde des entreprises. J'estime que cette séparation Rentrée ...

"Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 23 juin 2010 N° de pourvoi: 09-13872 Non publié au bulletin Cassation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 274 et 275 du code civil ; Attendu que le juge ne peut déroger aux modalités ...