Arrêt du 12 avril 2012 : "REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Benoît X..., contre le jugement de la la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 28 mars 2011, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à 80 euros et 38 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen ...
Sur une note d'information du CNB reçue ce jour : "Instrument de promotion et de notoriété pour la profession d'avocat, le site avocats.fr est résolument tourné vers le grand public. Entièrement refondu et considérablement enrichi, ce nouveau portail intègre plus d'informations pratiques et bénéficie d'un design plus attractif et d'un meilleur confort ...
Un Président vient juste d'être élu et prend ses marques sur la scène internationale. La France est de nouveau en campagne pour les législatives. Il faut laisser à l'équipe gouvernementale en place le temps de prendre ses marques sur la politique intérieure. L'observateur indépendant que je suis ne tient pas à mêler sa voix aux sarcasmes divers ni aux louanges excessives. Car, comme il fallait s'y attendre, les petites phrases assassines fusent et ne rehaussent pas le débat ...
"Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 mai 2012 N° de pourvoi: 11-20761 Non publié au bulletin Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 723-2 et R. 723-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la cour d'appel, siégeant en ...
"Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 4 mai 2012 N° de pourvoi: 11-11180 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2010), que Mme X..., avocate ayant exercé à titre individuel à Paris ...
Source Le Monde : "Un détenu de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne, a profité vendredi 18 mai d'une permission de sortie lors d'un tournoi de basket à Paris pour s'évader, a-t-on appris lundi 21 mai de source judiciaire. Ce tournoi réunissant des surveillants de prison et des détenus au palais omnisports de Paris Bercy était également la première sortie de Christiane Taubira comme nouvelle ministre de la justice. Elle y a prôné "formation et réinsertion" des ...
Ce jour, sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés : "Chiffres de la population pénale au 1er mail 2012 Au 1er mai 2012, 67 073 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 3,9 % par rapport au mois de mai 2011 (64 584). Au 1er avril 2012, il y avait 67 161 personnes incarcérées, ce qui représente une baisse mensuelle de 0,1 %. Le nombre de personnes prévenues s'élève à 16 773 pour 50 300 personnes condamnées, soit 25 % ...
Extrait d'un arrêt de cassation du 16 mai 2012 : "Mais attendu que, si l'exercice effectif des droits de la défense exige que soit assuré l'accès de chacun, avec l'assistance d'un défenseur, au juge chargé de statuer sur sa prétention et, partant, oblige le président de l'ordre à procéder à la désignation d'office d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour assister un justiciable dans une procédure avec représentation obligatoire devant la Cour de cassation, ce ...
"Arrêt n° 575 du 16 mai 2012 (11-13.854) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Sur les deux moyens, le premier pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2011), que M. X..., avocat, a reçu une lettre de son bâtonnier lui reprochant divers manquements aux principes essentiels de la profession, tout en l'informant que cette admonestation ne figurerait pas à son dossier individuel ; que M. X... a formé un recours contre cette ...
Un nouveau rappel salutaire de la Cour de Cassation : "Arrêt n° 551 du 16 mai 2012 (11-17.683) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Sur le deuxième moyen : Vu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'exigence d'un procès équitable implique qu'en matière disciplinaire la personne poursuivie ou son avocat soit entendu à l'audience et puisse avoir la parole en ...
Source le Monde : "Je lancerai dans quelques semaines un appel à tous les Français de bonne volonté pour qu'ils nous apportent leurs idées" pour la "reconstruction de notre appareil productif", "grande cause nationale", a ajouté M. Montebourg. C'est une excellente idée de chercher ainsi les idées sans aucune exclusive ...
Ci-dessous, liste officielle : "1re CIRCONSCRIPTION (15 candidats) Geneviève Fioraso (PS, députée sortante) Marie-Christine Tardy (sans étiquette) Jean-Claude Peyrin (UMP) Eric Piolle (EELV) Mireille d'Ornano (FN) Alain Dontaine (Front de Gauche) Philippe de Longevialle (Le Centre pour la France) Rémi Adam (Lutte Ouvrière) Fanny Lortat-Jacob (Alliance radicale et centriste) Vincent Huor (Solidarité et Progrès) Cécile Allibe (NPA) ...
"La politique est l'art d'obtenir de l'argent des riches et des suffrages des pauvres, sous prétexte de les protéger les uns des autres" Jules Michelet
"La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ?" Coluche
"Dans notre société de consommation et d'épargne, un homme qui a de l'argent est un homme considéré. Un homme qui n'en a pas est également un homme considéré, mais lui, comme un pauvre type" Pierre Dac
"Celui qui dans la vie est parti de zéro pour n'arriver à rien dans l'existence n'a de merci à dire à personne" Pierre Dac
Nous n'avons jamais autant entendu ces derniers jours les expressions ci-dessus rappelées. Il est toujours réconfortant qu'une nouvelle équipe soit ainsi animée d'un goût du travail. Il est cependant curieux qu'on ait autant besoin de le dire. Qui doute un seul instant que le Président, le premier ministre et les ministres ne soient pas animés du désir profond de travailler pour le pays ? Qui doute que l'équipe précédente n'était pas animée de la même ardeur ? Alors, ...
Sur le site France 3.fr : "La déception de Michel Destot Par France 3 Alpes Le "ministre grenoblois" ne sera pas celui qu'on croit. Le Maire de Grenoble a été surpris et blessé de ne pas être nommé. Il était pourtant sur la liste des "ministrables". Strauss Khanien des débuts, on a beaucoup vu Michel Destot aux cotés de François Hollande, tout au long de la campagne. On a aussi évoqué son nom sur la liste des "ministrables". Il assure ...
Sur le site du Ministère : "Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Née le 2 février 1952 à Cayenne Professeur de sciences économiques Carrière : *professeur de sciences économiques *directrice du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) de Guyane *cofondatrice de la confédération caraïbe de la coopération agricole (1982-1985), de l'Assistance technique à la pêche artisanale en Guyane ...
Source Europe 1 : "15h25. Deux styles. Cécile Duflot est arrivée décontractée au Conseil des ministres, en jean et impair beige. La ministre de la Culture Aurélie Filipetti portait, elle, un tailleur noir."