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août
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L'AVIS A TIERS DETENTEUR

  • Par patrice.calen le
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Après un contentieux ou pour le recouvrement de ses impositions courantes, le contribuable retardataire peut se voir confronté à une attitude offensive de la part des services de recouvrement. Parmi les armes favorites de ces services figure en bonne place l'avis à tiers détenteur (ATD), procédure à l'efficacité redoutable puisque, par l'envoi d'un simple courrier, elle emporte effet d'attribution immédiate au profit du trésor des sommes détenues par un tiers (banquier, employeur, ...
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