arrêté miot (1)
La Corse s'est vue attribuer, tout au long de son histoire, un certain nombre de régimes fiscaux dérogatoires ou spécifiques déstinés pour la plupart à compenser les handicaps liés à l'insularité. Les plus célèbres, et paradoxalement ceux dont la portée est peut-être la plus mal connue restent les fameux Arrêtés MIOT qui, en dépit de leur age vénérable, ont continué, tout au moins pour l'arrêté du 21 prairial an IX, de produire leurs effets en matière de droits de succession jusqu'à ...