monuments historiques (1)
L'article R.111-21 du Code de l'urbanisme s'applique à des travaux visibles de l'extérieur modifiant l'aspect d'un bâtiment qui contribue une perspective monumentale. Est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation l'accord du maire pour l'ouverture d'une fenêtre en façade d'un château. I- L'arrêt ici commenté a trait aux travaux entrant dans le champ d'application de l'article R.111-21 du Code de l'urbanisme. Etait en ...