Le Cabinet OS avocat est un cabinet d'avocat d'exercice individuel.
Titulaire d'un DESS en droit du Contentieux International et Européen, ainsi que d'un DEA en Droit Public des Affaires, Olivier SAVIGNAT est avocat au Barreau de Paris depuis 2003.
Fort d'une longue pratique en qualité de collaborateur au sein de cabinets d'avocats reconnus et spécialisés en droit public, il a développé l'essentiel de son activité dans ce domaine.
Il est par ailleurs titulaire de la mention de spécialisation en droit public.
Il a plus particulièrement axé ces dernières années son expertise en droit de l'urbanisme et de l'aménagement urbain.
Il a eu l'occasion de participer à la rédaction d'articles portant sur cette matière dans diverses publications juridiques de référence.
Sa formation universitaire transversale en droit public et droit privé l'a également et naturellement conduit à connaître de nombreux aspects du droit de l'immobilier (droit de la copropriété / droit de la construction...) et de manière plus générale du droit privé.
- Parution de l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, relative à la définition des surfaces de plancher (JO 17 11 2011)
- (art.L.111-5 du Code l'urbanisme) - fin d'opposabilité de la règle de superficie minimale du reliquat bâti issu d'une division
- Infléchissement de la jurisprudence Thalamy - arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2011
- Haro sur les recours de tiers contre les autorisations d'urbanisme.
- REMARQUES SUR L'APPLICATION DU NOUVEL ARTICLE L 642-6 DU CODE DU PATRIMOINE (AVIS DE L'ABF DANS LE CADRE DES ZPPAUP)
- QPC article L.600-1-1 du Code de l'urbanisme / CE 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n°345980
- L'annulation partielle d'un document d'urbanisme pour un motif de procédure ou la régularisation impossible.
- Réponse ministérielle / Précisions sur le transfert de permis valant division
- POINT RELATIF A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE EN DROIT DE L'URBANISME
- LOI GRENELLE II - les nouveaux outils de densification et de limitation de la consommation d'espaces
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