Oliver POULET

Bonjour je suis heureux de vous proposer le 13ème numéro de ma Lettre Juridique. Je vous en souhaite une bonne lecture. ...

La loi Bachelot de 2009 a donné un statut officiel à la présence des marques d'alcool sur internet . Jusque là la présence avait été tolérée, et nombre de producteurs, spiritueux comme vin, s'étaient installés mais dans une incertitude extrême et avec le risque de voir les investissements de création et de suivi engagés en pure perte si cette présence venait à être interdite. Puis ce furent les décisions Heineken qui virent les juges clairement affirmer l'illégalité de ce ...

Le texte, introduisant l'obligation d'apposer sur les paquets de cigarettes des visuels "chocs" pour dissuader de fumer, vient d'être publié au Journal Officiel. Vous le trouverez en cliquant sur le lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022120525&dateTexte=&categorieLien=id Les visuels qui devront apparaitre sur les paquets de tabac à compter du 15 avril 2011 pour les cigarettes et du 15 avril 2012 pour les autres produits du tabac sont ceux fournis par ...

Je vous propose d'ouvrir ici un musée imaginaire de tous les visuels publicitaires pour des boissons alcoolisées. Je mettrai les visuels ayant fait l'objet de procédures judiciaires, et dans ce cas avec les décisions de justice. Ou bien des visuels qui me plaisent particulièrement, qu'ils soient ou non conformes aux disposition légales. Pour commencer aujourd'hui, je vous propose un visuel particulièrement séduisant, esthétiquement intéressant. A votre avis a-t-il fait l'objet de ...

Bonsoir à tous je suis heureux de vous informer que le contenu des deux livres que j'ai publié chez Delmas sera désormais accessible sur le site modelo.fr. Ayant en effet conclu un accord avec Delmas j'ai récupéré les droits d'édition de ces deux ouvrages pour les éditions futures. J'ai trouvé intéressant de désormais mettre ces contenus en ligne pour une actualisation plus rapide. En outre j'appécie tout particulièrement la démarche des fondateurs de ce site. Outre mes propres ...

Bonjour par mon expérience de Directeur Juridique de Pernod pendant 12 ans, j'ai acquis une connaissance très importante et une pratique quotidienne de toutes les questions juridiques touchant les boissons alcoolisées: conception et composition des produits, fabrication, publicité, régime fiscal. Je peux intervenir de manière très pratique sur tous ces sujets. Vous trouverez en pièce jointe une plaquette présentant l'activité du cabinet sur ces thèmes. A votre ...

Bonjour voilà la 12ème livraison de ma Lettre Juridique. Un numéro très "contrats". A bientôt. Olivier Poulet

Bonjour je suis heureux de vous proposer la lecture du 11ème numéro de ma Lettre Juridique. Je suis bien évidemment à votre disposition si vous souhaitez plus de détail sur l'un des articles. Je vous en souhaite une bonne lecture. Olivier Poulet Avocat au Barreau de Rennes 1 rue de Brocéliande 35760 Saint-Grégoire 02.23.25.22.96 06.81.56.19.18 ...

je suis heureux de vous informer que je viens d'être enregistré comme prestataire de formation auprès du Préfet de Région de Bretagne sous le n°53 350863935. Je profite de l'occasion pour vous proposer en pièce jointe une présentation des formations que je peux animer. Je vous en souhaite une bonne lecture. A bientôt sans doute. Olivier Poulet 1 rue de Brocéliande 35760 Saint-Grégoire 02.23.25.22.96 06.81.56.19.18 opoulet.avocat@orange.fr ATTENTION: ce ...

Le projet de loi visant à réglementer le crédit à la consommation institue l'obligation dans toute publicité pour un crédit de rappeler qu'un crédit cela engage et cela doit être remboursé ! Après les mentions pour les boissons alcoolisées, les mentions pour lutter contre l'obésité, les mentions sur les paquets de tabac, voila que l'administration attribue aux annonceurs et publicitaires un rôle éducatif supplémentaire. On s'éloigne à grands pas de la fonction onirique de la ...

Comme cela a déjà été fait pour la procédure de perquisition fiscale et pour la procédure en matière de concurrence, le pouvoir de perquisition dont dispose l'Autorité des Marchés Financiers vient d'être revu et modifié pour être en conformité avec les conclusions de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 21 février 2008. L'Ordonnance qui vient d'être publiée prévoit la possibilité d'un recours sous 15 jours contre la décision d'autorisation de la perquisition, et un autre, sous le ...