entreprise (27)
Vu sur la newsletter de LSA, quelques exemples de détournement de la politique par la pub.
Bonjour j'anime dans le cadre de Dalloz Formation une journée sur les contrôles et perquisitions en entreprises. Pour maîtriser ce genre d'événement, savoir ce qu'on a le droit et le devoir de faire, et ce que les enquêteurs ont eux aussi le droit, et pas le droit, de faire. Pour plus de renseignements: ...
Bon d'accord, l'quipe de france nous a joué un piètre vaudeville en Afrique du Sud. On ne sait si on doit garder en souvenir les actions sportives (si peu) les actions syndicales ou le peu d'attachement aux valeurs que portent les sportifs à ce niveau de compétition. Mais de là à réclamer leur tête. La publicité Sony est-elle simplement de l'humour ou l'expression exacerbé d'une déception? Je laisse cela à votre ...
La diffusion d'une publicité, ou la mise en oeuvre d'une action promotionnelle peuvent être génératrices de conséquences juridiques graves : publicité trompeuse, non respect de règles concernant le contenu, atteinte aux droits d'auteur..... Autant d'incrimination qui peuvent coûter cher à l'entreprise en termes d'amendes (jusqu'à 375.000 euros), de dommages et intérêts à verser (parfois plusieurs centaines de milliers d'euros), mais aussi de temps perdu, de perte ...
Bonjour je suis heureux de vous proposer le 13ème numéro de ma Lettre Juridique. Je vous en souhaite une bonne lecture. ...
le loueur européen Sixt a affiché pendant deux jours un slogan pour le moins accrocheur: "faites comme madame bruni prenez un petit français"....... bon c'est assez drôle mais doit-on aller jusque là pour le plaisir du bon mot et du slogan qui fait mouche? C'est d'autant plus risqué que le Président de la République n'est pas connu pour son sens de l'humour .....publicitaire. On va bien voir si ca le chatouille ou si ca le ...
Vous avez surement en mémoire ce visuel des deux jeunes qu'une main masculine maintient à hauteur d'une braguette, les forcant à avoir en bouche.....une cigarette, le slogan étant "fumer, c'est être esclave du tabac". Cette campagne de l'associationl Droits des Non Fumeurs, vise à sensibiliser le public des jeunes sur les dangers du tabagisme. Les visuels sont joints. Le Jury de déontologie publicitaire a demandé le retrait de cette campagne pour les motifs suivants: "Toutefois, s'il est ...
Bonsoir le lien ci-dessous pour un résumé de la décision de justice. http://www.viadeo.com/hub/afficherubrique/index.jsp?hubId=0028n00yj3dw15e&forumId=002huuo0rgtqy4&pageNumber=1
Bonsoir à tous je suis heureux de vous informer que le contenu des deux livres que j'ai publié chez Delmas sera désormais accessible sur le site modelo.fr. Ayant en effet conclu un accord avec Delmas j'ai récupéré les droits d'édition de ces deux ouvrages pour les éditions futures. J'ai trouvé intéressant de désormais mettre ces contenus en ligne pour une actualisation plus rapide. En outre j'appécie tout particulièrement la démarche des fondateurs de ce site. Outre mes propres ...
Bonjour par mon expérience de Directeur Juridique de Pernod pendant 12 ans, j'ai acquis une connaissance très importante et une pratique quotidienne de toutes les questions juridiques touchant les boissons alcoolisées: conception et composition des produits, fabrication, publicité, régime fiscal. Je peux intervenir de manière très pratique sur tous ces sujets. Vous trouverez en pièce jointe une plaquette présentant l'activité du cabinet sur ces thèmes. A votre ...
Bonjour voilà la 12ème livraison de ma Lettre Juridique. Un numéro très "contrats". A bientôt. Olivier Poulet
Bonjour je suis heureux de vous proposer la lecture du 11ème numéro de ma Lettre Juridique. Je suis bien évidemment à votre disposition si vous souhaitez plus de détail sur l'un des articles. Je vous en souhaite une bonne lecture. Olivier Poulet Avocat au Barreau de Rennes 1 rue de Brocéliande 35760 Saint-Grégoire 02.23.25.22.96 06.81.56.19.18 ...
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L'INTERDICTION DE PRINCIPE DES LOTERIES SANS OBLIGATION D'ACHAT N'EST PAS CONFORME AU DROIT EUROPEEN
J'ai déjà attiré l'attention sur des décisions de la CJCE ( arrêt du 23 avril 2009 affaires C-261/07 et C-299/07) et de la Cour d'Appel de Paris ( arrêt du 14 mai 2009, dossier n° 09/03660) selon lesquelles l'application de la directive sur les pratiques commerciales rendait caduque certaines dispositions du Code de la Consommation dont l'obligation de gratuité des jeux. Ce n'était alors qu'une interprétation. Cette interprétation est confirmée par la CJUE dans un arrêt que vous trouverez grâce au lien ...
je suis heureux de vous informer que je viens d'être enregistré comme prestataire de formation auprès du Préfet de Région de Bretagne sous le n°53 350863935. Je profite de l'occasion pour vous proposer en pièce jointe une présentation des formations que je peux animer. Je vous en souhaite une bonne lecture. A bientôt sans doute. Olivier Poulet 1 rue de Brocéliande 35760 Saint-Grégoire 02.23.25.22.96 06.81.56.19.18 opoulet.avocat@orange.fr ATTENTION: ce ...
A vous toutes et tous qui passez sur ce blog, je vous remercie de l'attention que vous voulez bien porter à mon travail. Je vous adresse mes voeux les plus sincères pour cette nouvelle année. En espérant avoir l'occasion de dialoguer avec vous. ...
Pour celles et ceux que cela pourrait intéresser, vous trouverez en pièce jointe la plaquette de présentation de mon cabinet. A bientôt Olivier Poulet
