contrôle (19)
Bonjour j'anime dans le cadre de Dalloz Formation une journée sur les contrôles et perquisitions en entreprises. Pour maîtriser ce genre d'événement, savoir ce qu'on a le droit et le devoir de faire, et ce que les enquêteurs ont eux aussi le droit, et pas le droit, de faire. Pour plus de renseignements: ...
Bonjour et la n°18, dans la foulée. Bonne lecture
Bonjour voilà enfin la 17ème édition de ma lettre juridique. C'est promis, je vais être plus régulier. Bonne lecture
Bonjour voilà avec les premières neiges la 16ème livraison de ma Lettre Juridique. Je suis bien évidemment à votre entière disposition pour évoquer l'un ou l'autre des articles. A très ...
Bonjour à tous je suis heureux de vous proposer pour cette rentrée, le 15ème numéro de ma Lettre Juridique. Je vous en souhaite une bonne lecture et suis bien évidemment à votre disposition pour évoquer l'un ou l'autre des articles. ...
Bonjour à tous vous trouverez en pièce jointe la 14ème édition de ma Lettre Juridique. Je vous en souhaite une bonne lecture et suis bien sûr à votre disposition pour évoquer l'un ou l'autre des articles. ...
Bonjour je suis heureux de vous proposer le 13ème numéro de ma Lettre Juridique. Je vous en souhaite une bonne lecture. ...
Bonjour voilà la 12ème livraison de ma Lettre Juridique. Un numéro très "contrats". A bientôt. Olivier Poulet
je suis heureux de vous informer que je viens d'être enregistré comme prestataire de formation auprès du Préfet de Région de Bretagne sous le n°53 350863935. Je profite de l'occasion pour vous proposer en pièce jointe une présentation des formations que je peux animer. Je vous en souhaite une bonne lecture. A bientôt sans doute. Olivier Poulet 1 rue de Brocéliande 35760 Saint-Grégoire 02.23.25.22.96 06.81.56.19.18 opoulet.avocat@orange.fr ATTENTION: ce ...
après le compte-rendu de l'intervention de Madame Luc, le compte-rendu de ma propre intervention.
J'ai récemment animé une Matinale Dalloz sur le thème des Enquêtes de Concurrence, avec Madame Irène Luc, Rapporteur Général Adjoint à l'Autorité de la Concurrence. Vous trouverez en fichier joint le compte rendu qui vient d'en être fait par les éditions Dalloz.
Dans le cadre d'une enquête sur un présumé délit de démarchage, des agents de la DGCCRF ont demandé à une entreprise divers documents professionnels et commerciaux afférents à son activité. L'intéressée a remis copie des documents contractuels sollicités, après avoir supprimé diverses mentions, et notamment celles relatives aux coordonnées personnelles et bancaires des clients, des démarcheurs ou des livreurs. Les juges ont estimé qu'en refusant de communiquer les documents demandés, dans leur ...
LES ENQUETES DE CONCURRENCE SONT MODIFIEES L'Ordonnance n°2008-1161 du 13/11/08 portant modernisation de la régulation de la concurrence vient préciser les pouvoirs et moyens de l'Autorité de la concurrence instituée par l'article 95 de la loi de Modernisation de l'Economie (LME). Ce faisant elle procède au toilettage des articles L450-1 et suivants du Code de Commerce sur les enquêtes de concurrence indirectement mis à mal au cours de l'année 2008 par la Cour Européenne des Droits ...