Olivier POINSOT

Au BO Santé n° 2011/8 du 15 septembre 2011 (p. 374) a été publiée la circulaire DGOS/RH1 n° 2011-293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier. Cette circulaire, qui fait suite à la publication d'un arrêté du 2 août 2011 (voir sur ce blog : "FORMATION : modification du régime d'étude des élèves-infirmiers" ), commente le nouveau dispositif règlementaire s'agissant notamment des dates de rentrée et de congés, des stages, du jury ...

Au JO du 22 septembre 2011 a été publié un arrêté du 14 septembre 2011 portant approbation de la reconduction tacite de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie. La Convention des pharmaciens d'officine conclue avec l'assurance-maladie est ainsi reconduite ainsi que ses deux avenants, à l'exception des stipulations jugées illégales par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 14 mai 2008 ...

Au JO du 7 septembre 2011 a été publié un arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce ...

Au JO du 4 septembre 2011 a été publié le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce décret modifie les articles D. 312-156 et D. 312-158 du CASF et ajoute par ailleurs un article D. 312-159-1. Ces modifications affectent le régime ...

Au BO Santé n° 2011/7 du 15 août 2011 (p. 182) a été publiée l' instruction DGOS/R2 n° 2011-192 du 20 avril 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA). Cette instruction décrit le rôle que doivent jouer les Agences régionales de santé (ARS) dans le pilotage du dispositif de la PDSA et alloue à chacune d'elles une enveloppe destinée au paiement de la rémunération forfaitaire des médecins ...

Au BO Santé n° 2011/7 du 15 août 2011 (p. 102) a été publié un a rrêté du 13 juillet 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS). L'arrêté nomme les membres titulaires et suppléants des douze catégories de représentants pour une durée de cinq ...

Au BO Santé n° 2011-7 du 15 août 2011 ont été publié les premiers arrêtés relatifs à la désignation des membres de certaines Unions régionales des professionnels de santé (URPS). Ont ainsi été désignés les représentants des : - orthoptistes : arrêté du 31 mai 2011 (p. 90 du BO ) ; - sages-femmes : arrêté du 31 mai 2011 (p. 94 du BO ) ; - pédicures-podologues : arrêté du 31 mai 2011 (p. 98 du BO ). Pour ...

Au JO du 20 août 2011 a été publié un arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des URPS sont désignés. L'intérêt de cet arêté réside dans ses tableaux annexés qui recensent, pour chaque région, le nombre des professionnels de santé ...

Au JO du 18 août 2011 a été publié un arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers. Les assistants de service social ayant obtenu cette qualification par un titre étranger n'ont plus besoin de présenter à l'Administration française (DRJSCS), dans leur dossier de candidature à un exercice professionnel en France, de document établi par les ...

Au JO du 9 août 2011 a été publié un arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Les modifications apportées concernent notamment le conseil pédagogique, la procédure de suspension d'un stage pour acte incompatible avec la sécurité des personnes soignées, le conseil de la vie étudiante, l'obligation d'assiduité des étudiants et la justification de leurs ...

Au JO du 27 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 mai 2011 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires. Aux termes de cet arrêté, le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé : - à un pharmacien adjoint pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ...

Au JO du 23 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des pédicures-podologues libéraux. L'avenant n° 2, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale supporte 2/3 du montant de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance retraite complémentaire ainsi que 60% de la cotisation ...

Au JO du 23 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 8 à la Convention nationale des orthoptistes. L'avenant n° 8, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale supporte 2/3 du montant de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance retraite complémentaire ainsi que 60% de la cotisation ...

Au JO du 23 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la Convention nationale des orthophonistes. L'avenant n° 12, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale supporte 2/3 du montant de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance retraite complémentaire ainsi que 60% de la cotisation ...

Au JO du 23 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux. L'avenant n° 2, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale supporte 2/3 du montant de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance retraite complémentaire ainsi que 60% de la cotisation ...

Au JO du 22 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux. L'avenant n° 2, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale finance 2/3 de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance complémentaire vieillesse et 60 % de la cotisation ...

Au JO du 5 août 2011 a été publié un arrêté du 28 juillet 2011 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste. Pour les chirurgiens-dentistes, l'application des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 débutera le 12 septembre 2011. Pour mémoire, ce décret a modifié le régime de l'inscription sur les listes ...

Au JO du 9 juillet 2011 a été publié un arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière. Cet arrêté, en abrogeant le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1964, interdit désormais aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme de s'engager dans l'exercice de la profession d'infirmière. Toutefois, les sages-femmes actuellement en train d'exercer le métier ...