rapport attali (3)
En matière d'urbanisme, le rapport Attali formule plusieurs propositions pour accroitre l'offre de terrains à batir et augmenter l'effort de construction de logements. Elle estime qu'il faudrait autoriser l'Etat à se réapproprier le foncier disponible dans les Communes ne respectant pas les exigences de construction de logements sociaux prévus par la Loi SRU. L'exercice d'un droit de préemption et d'expropriation au titre de l'utilité publique pourrait ainsi être ...
Le rapport fait la part belle aux TPE et PME, considérées comme le fer de lance de la croissance à retrouver. Il préconise une politique en parallèle de celle prévue par les Communautées Européennes pour 2008-2013. Il est en effet envisagé une directive sur les petites entreprises sur le modèle du Small Business Act américain. Le rapport entreprend ainsi deux chantiers déjà engagés par les services du ministère des Fianances: l'accès aux marches publics et les retards de paiements. En effet, avec ...
A la suite du séminaire gouvernemental sur la présentation du rapport Attali, le Premier Ministre a annoncé que les proporitions de réformes consacrées aux professions réglementées feront l'objet d'une concertation particulière avec les minitres concernés. Si cette concentration n'aboutissait pas à un résultat positif, le gouvernement a prévu qu'il proposerait lui-même une réforme au Parlement. Les officiers publics et ministériels ( notaires, huissiers, avoués, greffes des T de ...