Olivier GRAFTIEAUX

Petit rappel : Depuis le 1er janvier 2009, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions issues de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. Ainsi, à propos des SAS : 1. Plus aucun capital minimal ne sera exigé à la création au lieu des 37.000 Euros demandés anciennement. 2. Les apports en industrie seront autorisés. Les statuts détermineront les modalités de souscription et de répartition des actions émises en contrepartie des apports en industrie, ainsi que la ...

Bonjour, Il n'a jamais été question pour moi d'aborder la Politique sur mon Blog. Toutefois, comme nous tous, je m'interroge sur ce qu'est le « RSA ». Il faut savoir qu'il s'agit du REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE, qui est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et API), à se substituer à des dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi (comme la prime de retour à l'emploi (PRE) et la prime pour l'emploi ...

La Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 dite "de modernisation des institutions de la Ve République" vient d'être publiée au JO. Nous vous invitons à la lire. Parmi de nombreux articles qui modifieront nos "habitudes", l'article 31 de la Loi rédigeant ainsi l'article 65 de notre Constitution : « Art. 65.-Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du siège et une formation compétente à ...

Une petite citation avant de partir quelques jours : "Si l'on passait l'année entière en vacances; s'amuser serait aussi épuisant que travailler." (William Shakespeare) ! A mon tour de vous souhaiter de bonnes vacances. Cordialement. Olivier GRAFTIEAUX.

Nous apprenons qu'à l'occasion du vote de la loi de modernisation de l'économie, Madame Christine LAGARDE en présence de Luc CHATEL, Eric BESSON et Hervé NOVELLI, a présenté le texte adopté par le Parlement. Madame le Ministre a remercié la Commission mixte paritaire " pour la qualité du travail de coproduction entre le Gouvernement et les parlementaires ". Nous attendons tous beaucoup de choses de ladite Loi et ne manquerons pas de la commenter comme promis. ...

Une nouvelle citation, ce jour, pour les résultats du Bac 2008 : "Le difficile n'est pas de sortir de l'X mais de sortir de l'ordinaire". (Charles de Gaulle). Félicitations à GG qui se reconnaitra, lequel vient de sortir, ce soir, du Lycée pour entrée dans une nouvelle aventure : l'apprentissage d'une profession. BRAVO ET MERCI pour ces belles années récompensées, haut la main, ce jour. ...

Bonjour, Ce jour, le 27 juin 2008, le CNB publie cet article : "Le Président du Conseil National des Barreaux, Paul-Albert Iweins, accompagné du Président de la Conférence des Bâtonniers et d'un représentant du Bâtonnier de Paris, a été reçu ce matin par le Président de la République. Celui-ci leur a annoncé, qu'était abandonnée l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires, idée dont il a précisé qu'elle n'avait jamais constitué un projet. ...