loi (6)

janv.
19

MOTION UJA 95 sur le projet de réforme du Juge d'instruction

  • Par olivier.graftieaux le
L'UJA du Val d'Oise nous transmet, à l'instant, sa motion sur la création du juge de l'instruction. Je me propose, sans parti pris, compte tenu que j'ai dépassé l'âge légal "UJA" (avoir -40 ans !), mais simplement au titre de la bonne transmission du courant de la pensée face à cet autre nouveau projet. " L'UJA du Val d'Oise a pris connaissance des déclarations du Chef de l'Etat, Monsieur Nicolas SARKOZY, tenues lors de l'audience de rentrée ...
août
18

Publication de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME)

  • Par olivier.graftieaux le
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Bonjour, De nouveau dans l'actualité, en espérant que les vacances ont été profitables à tous et que la fin de l'année 2008 soit bonne pour tous nos Cabinets, malgré les nombreux titres lus pendant les vacances sur "la rentrée diffcile". En effet, la LME "nouvelle" est parue pendant les vacances. ELLE EST ENORME ! Un exemple : ° Après l'article 239 bis AA, il est inséré un article 239 bis AB ainsi rédigé : « Art. 239 bis AB.-I. -- Les sociétés anonymes, ...
août
10

Les JO à PEKIN - Médailles -

  • Par olivier.graftieaux le
Toujours en vacances, en ce dimanche 10 aout 2008, (Saint Laurent et Sainte Laure), je profite des quelques secondes d'activité pour leur souhaiter une excellente fête. De même, je tenais à dire : Bravo aux Françaises qui viennent de gagner la première médaille Française en ces JO 2008. Elle est de Bronze, bravo ! Je connais ce sport, et je vous recommande de regarder les images visibles un peu partour sur la toile, d'autant que la marche du Podium a été gagnée ... sous la pluie et à ...
juil.
28

Enfin les Vacances !

  • Par olivier.graftieaux le
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Une petite citation avant de partir quelques jours : "Si l'on passait l'année entière en vacances; s'amuser serait aussi épuisant que travailler." (William Shakespeare) ! A mon tour de vous souhaiter de bonnes vacances. Cordialement. Olivier GRAFTIEAUX.
juil.
24

La LME enfin votée le 23 juillet 2008.

  • Par olivier.graftieaux le
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Nous apprenons qu'à l'occasion du vote de la loi de modernisation de l'économie, Madame Christine LAGARDE en présence de Luc CHATEL, Eric BESSON et Hervé NOVELLI, a présenté le texte adopté par le Parlement. Madame le Ministre a remercié la Commission mixte paritaire " pour la qualité du travail de coproduction entre le Gouvernement et les parlementaires ". Nous attendons tous beaucoup de choses de ladite Loi et ne manquerons pas de la commenter comme promis. ...
juil.
18

LME - Loi de Modernisation de l'Economie

Après 9 jours de débat, le Sénat a adopté, en présence de Christine LAGARDE, dans la nuit du jeudi 10 juillet, le projet de loi de modernisation de l'économie. Prochaine étape : le texte doit être examiné en Commission mixte paritaire. Le projet de loi de modernisation de l'économie poursuit le mouvement de réforme en faveur de l'emploi et de la croissance ! Le Titre 1 : favoriser l'entreprenariat. Il crée un statut d'auto-entrepreneur, simplifie l'acte de création ...
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