graftieaux (31)
À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, est dans l'obligation de justifier de la possession d'un éthylotest (non usagé et disponible immédiatement, ce qui vous interdit de le ranger dans le coffre). C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012. Cet éthylotest doit respecter les conditions de validité, notamment de date de péremption, prévues par le fabricant. Il ...
OFFICIEL Notre Ordre a émis le souhait d'émettre un nouveau Logo. Le voici : Qu'en pensez vous ?
Ouf ! Le Décret n°2009-234 du 25 février 2009 est enfin publié. Il fixe, outre les seuils tant attendus pour les Commissaires aux Comptes dans les SAS, les applications pratiques des moyens de la vision conférence pour la validité de certaines assemblées. I - De la vision Conférence : Art.R. 223-20-1. Afin de garantir, en vue de l'application du troisième alinéa de l'article L. 223-27, l'identification et la participation effective à l'assemblée des associés y ...
Que dire de cette magnifique Ville qui a su m'accueillir, en son temps, jusqu'au Bac, sinon qu'elle est magnifique ? Si Jules César en fit une Métropole de la Gaule Belgique, les Romains y firent élevé des Temples, des Palais, un Capitole et des Thermes. En 406, les Huns s'saccagèrent la Ville malgré le courage de Saint Nicaise. Le roi des Francs saliens, Clovis, est baptisé à Reims par l'évêque Rémi à 32 ans. Il devient le premier et unique souverain catholique ...
Ce qu'il y a de meilleur dans l'avocat, c'est qu'il soit là quand il n'y a plus personne. A méditer Olivier GRAFTIEAUX
Le Cabinet auquel je suis associé depuis plus de 10 ans maintenant, peut être fier d'être à CERGY. En effet, CERGY, dans le Val d'Oise a une excellente Université. Les quelques collaborateurs avec lesquels nous avons pu travailler l'ont démontré chaque jour. Voilà que cette année, la première promotion du Master de droit et éthique des affaires de Cergy-Pontoise, (le premier en Europe), portera le nom d'une grande entreprise et sera parrainée par le Directeur de l'éthique. ...
Eh bien ça y est, le LHC (Large Hadron Collider), ou GCH Grand Collisionneur de Hadrons (en français), que j'ai vu construire auprès de FERNEY VOLTAIRE (en France), proche de GENEVE (en Confédération Helvétique), est à l'Arrêt ! En effet, je suis passionné par ces expériences unique au Monde, et impatient de connaître les premiers résultats. Nous avons tous peur du trou noir, mais, je l'avoue, je n'y croyais pas, d'autant que les petites particules tournent depuis longtemps au ...
Lu dans la presse Nationale française, ce matin, « FILLON CONFIRME LE NOUVEAU DECRET ». relatif au dossier EDWIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale). OUF ! Il a été demandé à Madame le Ministre de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sur ce nouveau Décret qui remplacera celui du 27 juin 2008, qui rappelons le, créait ledit fichier «EDWIGE» dans le but de contenir des informations concernant les « individus, groupes, ...
La Cour de Cassation, dans sa grande sagesse, au travers sa décision du 20 mai 2008 (Cass. Com. 20 mai 2008, n° 07-13.202 publié au bulletin), nous précise une fois encore les conséquences importantes, du défaut de personnalité morale de la SEP. Puisque l'article 1871 du Code Civil précise que : « Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. La société est dite alors " société en participation " Elle n'est pas une personne morale et n'est pas ...
C'est aujourd'hui ! Mais il y a (déjà !) 7 ans, il se passait cela : TOURS : 2 595 victimes, dont 343 sapeurs-pompiers de New York, 23 officiers de police de NYPD, 37 officiers de police du port . VOL n° 11 : 92 passagers, membres d'équipage et terroristes VOL n° 175 : 65 passagers, membres d'équipage et terroristes Pentagone : 125 personnels civils et militaires VOL n° 77 : 64 passagers, membres d'équipage et terroristes Shanksville : Vol 93 45 passagers, ...
Dans le cadre d'un nouveau débat relatif au fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour origine le fichier des Renseignement généraux créé en 1991 par le gouvernement d'Edith Cresson, sans pour autant écrire y être vraiment opposé, ne pourrait-on recourir, et ce serait une première ! au Défenseur des Droits, institué par la loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008, créant l'article 71.1 de notre constitution. Ne pourrions nous pas ...
Aujourd'hui j'avais envie de citer la bonne humeur qui manque parfois cruellement dans nos Tribunaux. Alors la voilà : "La bonne humeur a quelque chose de généreux: elle donne plutôt qu'elle ne reçoit". (Alain).
Eh bien voilà ! le RSA a été adopté en Conseil des Ministres, sans surprise. Toutefois l'adoption devant le Parlement ne serait pas encore entièrement acquis. A croire la lecture de la Presse, le Ministre du Budget Eric Woerth et le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch ont écrit aux parlementaires UMP et centristes pour défendre le RSA, et son financement assuré par une taxe sur le capital, à .... deux semaines du débat parlementaire. La lettre affirmerait que le RSA ne ...
Synthèse de la VERSION du XVIIIème siècle : La fourmi travaille dur tout l'été dans la canicule. Elle construit sa maison et prépare ses provisions pour l'hiver. La cigale pense que la fourmi est stupide, elle rit, danse et joue tout l'été. Une fois l'hiver venu, la fourmi est au chaud et bien nourrie. La cigale grelottante de froid n'a ni nourriture ni abri et meurt de froid. FIN VERSION du XXIème siècle : La fourmi travaille dur tout ...
Bonjour, Il n'a jamais été question pour moi d'aborder la Politique sur mon Blog. Toutefois, comme nous tous, je m'interroge sur ce qu'est le « RSA ». Il faut savoir qu'il s'agit du REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE, qui est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et API), à se substituer à des dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi (comme la prime de retour à l'emploi (PRE) et la prime pour l'emploi ...
Bonjour, Un petit souvenir de mon dernier passage à Rouen, très belle Ville. En pièce jointe, la photo réalisée de mon PDA, vue du 1er étage du Restaurant d'en face. Belle rénovation. Olivier GRAFTIEAUX.
Bonjour, De nouveau dans l'actualité, en espérant que les vacances ont été profitables à tous et que la fin de l'année 2008 soit bonne pour tous nos Cabinets, malgré les nombreux titres lus pendant les vacances sur "la rentrée diffcile". En effet, la LME "nouvelle" est parue pendant les vacances. ELLE EST ENORME ! Un exemple : ° Après l'article 239 bis AA, il est inséré un article 239 bis AB ainsi rédigé : « Art. 239 bis AB.-I. -- Les sociétés anonymes, ...
La Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 dite "de modernisation des institutions de la Ve République" vient d'être publiée au JO. Nous vous invitons à la lire. Parmi de nombreux articles qui modifieront nos "habitudes", l'article 31 de la Loi rédigeant ainsi l'article 65 de notre Constitution : « Art. 65.-Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du siège et une formation compétente à ...
Une petite citation avant de partir quelques jours : "Si l'on passait l'année entière en vacances; s'amuser serait aussi épuisant que travailler." (William Shakespeare) ! A mon tour de vous souhaiter de bonnes vacances. Cordialement. Olivier GRAFTIEAUX.
Nous apprenons qu'à l'occasion du vote de la loi de modernisation de l'économie, Madame Christine LAGARDE en présence de Luc CHATEL, Eric BESSON et Hervé NOVELLI, a présenté le texte adopté par le Parlement. Madame le Ministre a remercié la Commission mixte paritaire " pour la qualité du travail de coproduction entre le Gouvernement et les parlementaires ". Nous attendons tous beaucoup de choses de ladite Loi et ne manquerons pas de la commenter comme promis. ...