Olivier GRAFTIEAUX

Sur le principe : La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble. Sur l'application : A partir du 11 avril 2011. Qu'est-ce que l'espace public ? L'article 2 de loi précise que « l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un ...

Chers Lecteurs, En pièce jointe, l'intégral du rapport DARROIS en 169 pages, annexes comprises. Bonne lecture. Les commentaires un peu plus tard. Cordialement. Olivier GRAFTIEAUX

L'UJA du Val d'Oise nous transmet, à l'instant, sa motion sur la création du juge de l'instruction. Je me propose, sans parti pris, compte tenu que j'ai dépassé l'âge légal "UJA" (avoir -40 ans !), mais simplement au titre de la bonne transmission du courant de la pensée face à cet autre nouveau projet. " L'UJA du Val d'Oise a pris connaissance des déclarations du Chef de l'Etat, Monsieur Nicolas SARKOZY, tenues lors de l'audience de rentrée ...

"Avant de changer d'idée, s'assurer qu'on en a déjà une". Cela peut s'appliquer à tout, peut-être même comme réponse à la question, que tout le monde nous pose aujourd'hui, relative au Juge d'instruction. Pour ma part, j'ai mon idée, depuis bien longtemps : oui ! Il faut rétablir les libertés individuelles et le droit de la Défense ! C'était pas si compliqué de le dire, ...

Vu dans l'Annexe Tableau IV Modifié par le Décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance. Voici le lien très utile à nous tous ! La carte Nationale ! Bonne lecture. Olivier ...

Que vive le 11 novembre, le 11/11, souvenir d'un futur encore incertain. L'Armistice signée pour une durée de 36 jours sera régulièrement renouvelée jusqu'au traité de Paix le 28 juin 1919, soit plus de 7 mois après, à 11 h et 11 minutes, dans la galerie des Glaces du Château de Versailles et promulgué le 10 janvier 1920 (14 mois après), ce fut le TRAITE DE VERSAILLES. La France récupère l'Alsace, la Lorraine, des ruines et des familles anéanties. Nos soldats morts au Combat, ...

Faudra-t-il attendre que l'on veuille partir ... Au Père Lachaise ?

Nous nous permettons de rappeler et d'inviter, pour ceux qui ne le savaient pas déjà, à venir, demain lundi 6 octobre 2008, à la Maison de l'Avocats de PONTOISE, à 09 h 00, car je présente, dans le cadre de la formation du Lundi Matin, un sujet "technique" pour grand nombre d'entre vous : Les Aspects Juridiques et Fiscaux de l'APPROBATION DES COMPTES des Sociétés Commerciales. Cela validera 4 Heures de formation obligatoire. A demain. Olivier ...

Rappelez-vous Paul Newman dans le magnifique film "THE VERDICT" . Vous trouverez un lien sur U tube pour retrouver sa superbe plaidoirie. Hommage à un grand Homme, qui fut avant tout acteur de sa Vie. Né le 26 janvier 1925 à Cleveland (Ohio), Paul Newman tient ses premiers rôles au théâtre de Kenyon College, où il étudie, dans "The Front Page", "La marraine de Charley" et "R.U.R.". Il entre à l'Actors' Studio en 1952, et débute peu après à ...

Attention Mesdames et Messieurs, le coup de semonce n'aura plus lieu, un seul tir suffira à vous neutraliser! En effet, le Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale, prévoit en son article 1 que :"a u 1°, 4e catégorie, de l'article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé, il est ajouté un d ainsi ...

La Cour de Cassation, dans sa grande sagesse, au travers sa décision du 20 mai 2008 (Cass. Com. 20 mai 2008, n° 07-13.202 publié au bulletin), nous précise une fois encore les conséquences importantes, du défaut de personnalité morale de la SEP. Puisque l'article 1871 du Code Civil précise que : « Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. La société est dite alors " société en participation " Elle n'est pas une personne morale et n'est pas ...

C'est aujourd'hui ! Mais il y a (déjà !) 7 ans, il se passait cela : TOURS : 2 595 victimes, dont 343 sapeurs-pompiers de New York, 23 officiers de police de NYPD, 37 officiers de police du port . VOL n° 11 : 92 passagers, membres d'équipage et terroristes VOL n° 175 : 65 passagers, membres d'équipage et terroristes Pentagone : 125 personnels civils et militaires VOL n° 77 : 64 passagers, membres d'équipage et terroristes Shanksville : Vol 93 45 passagers, ...

Qu'il est fort agréable de constater que la France, même les WE, travaille. En présence de nombreuses vedettes du sport auto, la Régie a démontré, au MANS, qu'elle comptait encore s'imposer dans l'Histoire. BRAVO. Le moteur de la F1 RENAULT jouait la Marseillaise. La preuve en image et en son ! (cliquez sur le lien). Olivier ...

Bonjour, Un petit souvenir de mon dernier passage à Rouen, très belle Ville. En pièce jointe, la photo réalisée de mon PDA, vue du 1er étage du Restaurant d'en face. Belle rénovation. Olivier GRAFTIEAUX.

Toujours en vacances, en ce dimanche 10 aout 2008, (Saint Laurent et Sainte Laure), je profite des quelques secondes d'activité pour leur souhaiter une excellente fête. De même, je tenais à dire : Bravo aux Françaises qui viennent de gagner la première médaille Française en ces JO 2008. Elle est de Bronze, bravo ! Je connais ce sport, et je vous recommande de regarder les images visibles un peu partour sur la toile, d'autant que la marche du Podium a été gagnée ... sous la pluie et à ...