avocat (25)
À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, est dans l'obligation de justifier de la possession d'un éthylotest (non usagé et disponible immédiatement, ce qui vous interdit de le ranger dans le coffre). C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012. Cet éthylotest doit respecter les conditions de validité, notamment de date de péremption, prévues par le fabricant. Il ...
(DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE) Non il ne s'agit pas d'une revendication personnelle, mais de la Loi. Souvent l'on peut lire que cette Loi ne s'applique qu'aux « grandes entreprises ». C'est faux ! L'objectif du Législateur est « d'envoyer un signal fort » aux entreprises françaises, fondé sur l'exemple de la Norvège (dont on ne s'inspire guère par ailleurs...). Pour atteindre la parité dans les conseils ...
OFFICIEL Notre Ordre a émis le souhait d'émettre un nouveau Logo. Le voici : Qu'en pensez vous ?
Ouf ! Le Décret n°2009-234 du 25 février 2009 est enfin publié. Il fixe, outre les seuils tant attendus pour les Commissaires aux Comptes dans les SAS, les applications pratiques des moyens de la vision conférence pour la validité de certaines assemblées. I - De la vision Conférence : Art.R. 223-20-1. Afin de garantir, en vue de l'application du troisième alinéa de l'article L. 223-27, l'identification et la participation effective à l'assemblée des associés y ...
Ce qu'il y a de meilleur dans l'avocat, c'est qu'il soit là quand il n'y a plus personne. A méditer Olivier GRAFTIEAUX
Le Cabinet auquel je suis associé depuis plus de 10 ans maintenant, peut être fier d'être à CERGY. En effet, CERGY, dans le Val d'Oise a une excellente Université. Les quelques collaborateurs avec lesquels nous avons pu travailler l'ont démontré chaque jour. Voilà que cette année, la première promotion du Master de droit et éthique des affaires de Cergy-Pontoise, (le premier en Europe), portera le nom d'une grande entreprise et sera parrainée par le Directeur de l'éthique. ...
Rappelez-vous Paul Newman dans le magnifique film "THE VERDICT" . Vous trouverez un lien sur U tube pour retrouver sa superbe plaidoirie. Hommage à un grand Homme, qui fut avant tout acteur de sa Vie. Né le 26 janvier 1925 à Cleveland (Ohio), Paul Newman tient ses premiers rôles au théâtre de Kenyon College, où il étudie, dans "The Front Page", "La marraine de Charley" et "R.U.R.". Il entre à l'Actors' Studio en 1952, et débute peu après à ...
Attention Mesdames et Messieurs, le coup de semonce n'aura plus lieu, un seul tir suffira à vous neutraliser! En effet, le Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale, prévoit en son article 1 que :"a u 1°, 4e catégorie, de l'article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé, il est ajouté un d ainsi ...
Eh bien ça y est, le LHC (Large Hadron Collider), ou GCH Grand Collisionneur de Hadrons (en français), que j'ai vu construire auprès de FERNEY VOLTAIRE (en France), proche de GENEVE (en Confédération Helvétique), est à l'Arrêt ! En effet, je suis passionné par ces expériences unique au Monde, et impatient de connaître les premiers résultats. Nous avons tous peur du trou noir, mais, je l'avoue, je n'y croyais pas, d'autant que les petites particules tournent depuis longtemps au ...
Lu dans la presse Nationale française, ce matin, « FILLON CONFIRME LE NOUVEAU DECRET ». relatif au dossier EDWIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale). OUF ! Il a été demandé à Madame le Ministre de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sur ce nouveau Décret qui remplacera celui du 27 juin 2008, qui rappelons le, créait ledit fichier «EDWIGE» dans le but de contenir des informations concernant les « individus, groupes, ...
Bonjour, Il n'a jamais été question pour moi d'aborder la Politique sur mon Blog. Toutefois, comme nous tous, je m'interroge sur ce qu'est le « RSA ». Il faut savoir qu'il s'agit du REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE, qui est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et API), à se substituer à des dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi (comme la prime de retour à l'emploi (PRE) et la prime pour l'emploi ...
Bonjour, Un petit souvenir de mon dernier passage à Rouen, très belle Ville. En pièce jointe, la photo réalisée de mon PDA, vue du 1er étage du Restaurant d'en face. Belle rénovation. Olivier GRAFTIEAUX.
Toujours en vacances, en ce dimanche 10 aout 2008, (Saint Laurent et Sainte Laure), je profite des quelques secondes d'activité pour leur souhaiter une excellente fête. De même, je tenais à dire : Bravo aux Françaises qui viennent de gagner la première médaille Française en ces JO 2008. Elle est de Bronze, bravo ! Je connais ce sport, et je vous recommande de regarder les images visibles un peu partour sur la toile, d'autant que la marche du Podium a été gagnée ... sous la pluie et à ...
La Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 dite "de modernisation des institutions de la Ve République" vient d'être publiée au JO. Nous vous invitons à la lire. Parmi de nombreux articles qui modifieront nos "habitudes", l'article 31 de la Loi rédigeant ainsi l'article 65 de notre Constitution : « Art. 65.-Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du siège et une formation compétente à ...
Une petite citation avant de partir quelques jours : "Si l'on passait l'année entière en vacances; s'amuser serait aussi épuisant que travailler." (William Shakespeare) ! A mon tour de vous souhaiter de bonnes vacances. Cordialement. Olivier GRAFTIEAUX.
Nous apprenons qu'à l'occasion du vote de la loi de modernisation de l'économie, Madame Christine LAGARDE en présence de Luc CHATEL, Eric BESSON et Hervé NOVELLI, a présenté le texte adopté par le Parlement. Madame le Ministre a remercié la Commission mixte paritaire " pour la qualité du travail de coproduction entre le Gouvernement et les parlementaires ". Nous attendons tous beaucoup de choses de ladite Loi et ne manquerons pas de la commenter comme promis. ...
Bonjour, Hier c'était la Fête Nationale Française ! Nous voilà remis des joies Républicaines. En souvenir, le Bouquet final que j'ai filmé pour passer, ensemble, quelques secondes encore sur cet évènement, et dans l'attente de la rentrée de septembre. Bon Film et bonnes Vacances.
De qui se moque-t-on ? Qui a vu cette publicité dans la presse dite « grand public » ? Est-ce ainsi que nous sommes vus par nos concitoyens. Devrons nous livrer des Pizzas pour finir nos fins de mois ? (Ce n'est même pas possible entre deux audiences.) C'est vrai que les cotisations augmentant sans cesse ainsi que les prélèvements sociaux, il va falloir y penser ! Je demande à Monsieur le Président Paul-Albert Iwens sa réaction. A suivre. Olivier ...
Une nouvelle citation, ce jour, pour les résultats du Bac 2008 : "Le difficile n'est pas de sortir de l'X mais de sortir de l'ordinaire". (Charles de Gaulle). Félicitations à GG qui se reconnaitra, lequel vient de sortir, ce soir, du Lycée pour entrée dans une nouvelle aventure : l'apprentissage d'une profession. BRAVO ET MERCI pour ces belles années récompensées, haut la main, ce jour. ...
Une phrase du "CHTEME" Michel GALABRU (Pensées, Répliques et Anecdotes) : " Dans la nécrologie du Figaro, il semble qu'il y ait plus de morts le samedi. Ce ne sont plus les fins de mois qui sont difficles, mais les fins de semaine!!! " Bon Week-End à tous. (le 25 juillet 2008) -------------------------------- "Ecrire est un métier ... qui s'apprend en écrivant". (Simone de Beauvoir). -------------------------------- Ce que nous appelons ...