Le 9 juin 2011, la maire adjointe du 9ème arrondissement de Lyon, a demandé à une femme musulmane d'enlever son voile lors de sa cérémonie de mariage. Depuis, la polémique enfle. La Coordination contre le Racisme et l'Islamophobie (CRI) crie au « chantage illégal », la maire se défend, indiquant qu'elle appliquait les lois de le République et que la mariée n'avait pas mal pris son injonction. Le maire de Lyon a demandé un rapport sur cette affaire. Les contentieux ...
La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées adoptée définitivement le 15 mars 2011 par l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions de ce texte étaient particulièrement attendues : * La création de l'acte contresigné par avocat qui apportera une sécurité juridique supplémentaire aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale. * La mise en oeuvre de ...
Ah oui, la France n'a pas été aussi excellente qu'elle pouvait l'être. Enfin, le pouvait-elle vraiment ? On se pose la question. Nous verrons bientôt si tout cela n'est pas que de la stratégie pour faire oublier les défaites futures des adversaires. Enfin, sous toutes réserves. Le verdict est prévu pour le 22 juin 2010 à l'issue du troisième ...
Bonjour, Quel serait alors, l'intérêt du Juge de demander les nulités (relatives) des décisions antérieures ? Ne serait-ce pas le rôle du Parquet de la soulever ??? C 'est un excellent sujet pour un Master II....
Merci, Nul n'est, même en sa qualité de membre familial, à l'abri d'un Hoax.... Merci. Cependant, on s'en doutait un peu ! Sous toutes réserves. Olivier GRAFTIEAUX
Cher Lecteur, C'est une excellente question, toujours d'actualité. En effet, se pose le problème de la durée des mandats, en cours, des commissaires aux comptes dans les SAS ne dépassant pas les seuils. Notre analyse est que les mandats doivent se poursuivre jusqu'à leur terme sauf démission du commissaire aux comptes. En effet, la Loi ne prévoit pas la possibilité pour les associés de constater leur expiration anticipée. Il est de notre devoir de constater qu'aucun texte ne prévoit ...
Bravo Cher Confrère. Un tout petit peu plus agé que vous, mais fort "accro" à cette belle machine que le Net. Imaginez cet outil lors de nos études, combien les recherches longues et pénibles auraient été beaucoup plus complètes, rapides et soutenues par des Arrêts récents, sans compter le nombre de fois où, en biblothèque, une fois le bon article trouvé, on remarquait que la page concernée avait été déchirée par l'étudiant d'avant. Ah ! vive le Blog des Avocats. Votre bien ...
Merci pour vos précisions nécessaires. Mais avec une Popularité de : 16114 un Niveau d'activité de : 495 Nous ne nous permettions point de douter de vos compétences.
Vu de Paris (-4 ° C au Balcon ...) la Neige de Marseille ne rassure pas. Vivement Lundi pour connaitre la "ronchonnerie" du jour qui pourrait être une nouvelle rubrique de nos blogs. Votre bien dévoué qui ne ronchonnera pas avant mardi. Olivier GRAFTIEAUX
Merci pour cette excellente information Madame Subaru. Vous avez également des ancètres célèbres. Pour l'histoire et la MEMOIRE : Saint Martin de Tours, aussi nommé Martin le Miséricordieux (né à Sabaria (ou Savaria) Pannoniarum (Pannonie d'alors), Szombathely dans l'actuelle Hongrie, en 316 ou en 317 † à Candes en 397) est un des saints de la Chrétienté et aussi l'un des Pères de l'Église. Saint Martin est le patron de quatre lieux illustres : Tours, Mayence, Utrecht et ...
Cher Confrère, Votre conclusion est bien trop hâtive. En effet, je communique une information sans commentaire de ma part. Toutefois, la question du bien fondé des choix politiques reste posée et je ne saurais y répondre dans ce blog, d'autant que certains TGI, de l'avis de tous, méritaient, mécaniquement, d'être réformés. Comme dit le proverbe " Pour réformer ce qui va mal, il faut commencer par sa maison" et la Justice va ...
Un souvenir proche pour nos grands-parents, une Mémoire à conserver pour les générations futures, car on avait déjà oublié les guerres napoléoniennes et la Révolution et toutes ces choses épouvantables d'avant nous.
Le logo est arrivé
Un peu de nouvelles
RE: MAIS OUI MAIS OUI
POMPE
Vote définitif de l'acte contresigné
RE: en plus
0 - 1
RE: question sur la nullité 2
RE: hoax
Merci
Le Commissaire aux Comptes (Réponse)
Bienvenue
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Vivement Lundi
Soldes
Saint martin
Réponse
Merci