motivation (1)
Dans son édition du mois de septembre-octobre 2009, le périodique l'« Actualité Juridique de la Fonction Publique » publie l'arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 17 mars 2009 ( CAA Marseille, un cas particulier de substitution de motif, AJFP n° 5/2009, p. 267). Cette affaire à rebondissement a présenté l'intérêt d'amener le Juge administratif à se prononcer sur un motif original de refus de titularisation : le refus de titularisation motivé par ...