groupement de maîtrise d'oeuvre (2)
Par Jugement n° 0502382 en date du 21 septembre 2009, le Tribunal Administratif de Montpellier a entendu suivre les conclusions prises par Madame le Rapporteur public, telles que présentées dans ma précédente consultation. Je joins donc, en annexe de la présente, à titre d'information, une copie du jugement rendu.
Lors de l'audience publique s'étant tenue le 4 septembre 2009, Madame le rapporteur public de la 4ème Chambre du Tribunal Administratif de Montpellier a eu à se prononcer sur la mise en œuvre des dispositions des articles 50.11 et suivants du CCAG travaux, relatifs à la procédure de règlement des litiges nés entre le maître d'œuvre et l'entrepreneur dans le cadre de l'exécution des marchés publics de travaux. A titre principal, cette affaire, dans laquelle j'intervenais pour la SCP ...