fonction publique territoriale (2)
Par un jugement rendu en date du 20 octobre 2009, dont copie jointe, le Tribunal administratif de Montpellier a été amené à se prononcer sur la légalité de la décision du Président de la Région Languedoc-Roussillon prononçant la radiation d'un agent dont l'arrêté de titularisation avait été annulé à la suite d'une procédure intenté par un syndicat. Cette affaire complexe, permet d'analyser l'office du juge administratif lorsque celui-ci doit apprécier les conséquences d'une annulation ...
Dans son édition du mois de septembre-octobre 2009, le périodique l'« Actualité Juridique de la Fonction Publique » publie l'arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 17 mars 2009 ( CAA Marseille, un cas particulier de substitution de motif, AJFP n° 5/2009, p. 267). Cette affaire à rebondissement a présenté l'intérêt d'amener le Juge administratif à se prononcer sur un motif original de refus de titularisation : le refus de titularisation motivé par ...