environnement (1)
Par Ordonnance du 10 juillet 2009, le Juge des référés précontractuel du Tribunal Administratif de Nîmes a eu à se prononcer, de manière intéressante, sur la mise en œuvre du critère environnemental par un pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères. Dans cette affaire, pour laquelle la SCP SCHEUER VERNHET représentait la Communauté de Communes, pouvoir adjudicateur, la collectivité avait entendu insérer, au sein des critères ...